Permis de démolir n° 07647518M0001 à Franqueville-Saint-Pierre, 452 Rue De La Nation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 07647518M0001
Demandeur
GAMBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647518M0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 452 Rue De La Nation. Le projet est porté par GAMBU.
Le terrain d'assiette couvre 1 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMBU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839403581
- SIRET
- 83940358100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |