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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647226D0001

Permis de démolir n° 07647226D0001 à Notre-Dame-d'Aliermont, 99 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par API DISTRIBUTION SAS et autorisée le 5 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647226D0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PD n° 07647226D0001

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647226D0001, délivré le 5 août 2026 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 99 Grande Rue. Le projet est porté par API DISTRIBUTION SAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B101, 0B103, 0B104. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Aliermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.

Dépôt

5 août 2026

Autorisation

5 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

05/08/2026

Autorisation

05/08/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B101 0B103 0B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901107417
SIRET: 90110741700015
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2021
Localisation: BORDEAUX (33000)

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15 Rue De L'egalite

16 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647226D0001
Code commune INSEE	76472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Grande Rue à Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par API DISTRIBUTION SAS et autorisée le 5 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647226D0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

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