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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647223D0002

Permis de démolir n° 07647223D0002 à Notre-Dame-d'Aliermont, 99 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT et autorisé le 7 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647223D0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 07647223D0002

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647223D0002 a été délivré le 7 février 2024, pour un bâtiment situé 99 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B103, 0B104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B103 0B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604727
SIRET: 21760472700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647223D0002
Code commune INSEE	76472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Grande Rue à Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT et autorisé le 7 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647223D0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

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