Permis de démolir n° 07647120L0001 à Norville, Route De Cantepie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 07647120L0001
Demandeur
COMMUNE DE NORVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647120L0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Norville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Cantepie. COMMUNE DE NORVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D370. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NORVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604719
- SIRET
- 21760471900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NORVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |