Permis de démolir n° 07647115L0001 à Norville, 10 Bis Rue Du Hannetot - Cantepie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 07647115L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647115L0001 a été délivré le 19 mars 2015, pour un bâtiment situé 10 Bis Rue Du Hannetot - Cantepie.
Le terrain concerné couvre 1 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D389. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2015.
Dépôt
1 juin 2015
Autorisation
19 mars 2015
Localisation du projet à Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Bis Rue Du Hannetot - Cantepie
Territoires administratifs
- Commune
- Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647115L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |