Permis de démolir n° 07647112L0002 à Norville, 2 Route Du Grand Val
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PD n° 07647112L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Norville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647112L0002 porte sur un bâtiment situé 2 Route Du Grand Val.
Le terrain d'assiette couvre 3 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Norville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647112L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |