Permis de démolir n° 0764212600001 à Mélamare, 60 Sente A Paniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 0764212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764212600001 a été délivré le 16 avril 2026, pour un bâtiment situé 60 Sente A Paniers.
Le terrain support du projet couvre 2 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE290. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Mélamare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mélamare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAMARE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |