Permis de démolir n° 07642123L0001 à Mélamare, 107 Rue Du Cimetiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 07642123L0001
Demandeur
ASSOCIATION DE THIETREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642123L0001 porte sur un bâtiment situé 107 Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE THIETREVILLE.
Le terrain concerné couvre 1 848 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Mélamare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mélamare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE THIETREVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775701634
- SIRET
- 77570163400146
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |