Retour aux autorisations de Mélamare

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07642123L0001

Permis de démolir à Mélamare - 107 Rue Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE THIETREVILLE et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642123L0001, instruit par la commune de Mélamare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 07642123L0001

Demandeur

ASSOCIATION DE THIETREVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07642123L0001, délivré le 4 mai 2023 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 107 Rue Du Cimetiere, Mélamare (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION DE THIETREVILLE. Le terrain concerné couvre 1 848 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

1 848 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Mélamare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 848 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE THIETREVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775701634
SIRET: 77570163400146
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07642123L0001
Code commune INSEE	76421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Du Cimetiere, Mélamare (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE THIETREVILLE et autorisé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642123L0001, instruit par la commune de Mélamare.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.