Permis de démolir n° 07642124L0002 à Mélamare, 225 Rue Des Potiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 07642124L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2024 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642124L0002 porte sur un bâtiment situé 225 Rue Des Potiers.
Le terrain concerné couvre 1 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Mélamare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mélamare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAMARE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642124L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |