Permis de démolir n° 07641815L0001 à Maulévrier-Sainte-Gertrude, Le Clos Saint Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 07641815L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641815L0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Le Clos Saint Pierre.
Le terrain d'assiette couvre 15 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC EN CAUX (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641815L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |