Permis de démolir n° 0764122500001 à Martainville-Épreville, 417 Rue Du Mouchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PD n° 0764122500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2025 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764122500001 porte sur un bâtiment situé 417 Rue Du Mouchel.
La parcelle concernée s'étend sur 1 027 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |