Permis de démolir n° 0763692600001 à La Houssaye-Béranger, 70 Et 66 Route De Quiberville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 0763692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763692600001 a été délivré le 27 août 2026 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 70 Et 66 Route De Quiberville.
La parcelle concernée s'étend sur 3 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B895. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Houssaye-Béranger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 août 2026
Localisation du projet à La Houssaye-Béranger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERES (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763692600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |