Retour aux autorisations de La Houssaye-Béranger

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07636917B0001

Permis de démolir n° 07636917B0001 à La Houssaye-Béranger, Route De La Plaine Le Petit Verdret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636917B0001, déposé en mairie de La Houssaye-Béranger.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PD n° 07636917B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De La Plaine Le Petit Verdret, le permis de démolir n° 07636917B0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 6 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B733. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Houssaye-Béranger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

6 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Localisation du projet à La Houssaye-Béranger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Verdret

Territoires administratifs

Commune: La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HOUSSAYE BERANGER (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07636917B0001
Code commune INSEE	76369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Plaine Le Petit Verdret à La Houssaye-Béranger (76690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636917B0001, déposé en mairie de La Houssaye-Béranger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Houssaye-Béranger

PD n°07636918B0001 Autorisé

55 Route De La Joserie

La Houssaye-Béranger (76690)

30 avr. 2018 1 417 m² foncier COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

PD n°07636921B0001 Autorisé

147 Route De Cleres

La Houssaye-Béranger (76690)

13 sept. 2021 1 143 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Houssaye-Béranger

Permis de construire à La Houssaye-Béranger

27 autorisations