Permis de démolir à La Houssaye-Béranger - Route De La Plaine Le Petit Verdret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 07636917B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07636917B0001, délivré le 27 juillet 2017 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route De La Plaine Le Petit Verdret, La Houssaye-Béranger (76690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 6 300 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B733.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois 26 jours
Localisation du projet à La Houssaye-Béranger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Verdret
Territoire administratif
- Commune
- La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 300 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSAYE BERANGER (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |