Permis de démolir n° 07636615R0001 au Houlme, 7 Rue Audiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 07636615R0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07636615R0001, délivré le 16 avril 2015 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Audiere. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |