Permis de démolir n° 0763662500002 au Houlme, 16 Rue Edmond Lemarchand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PD n° 0763662500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Edmond Lemarchand, le permis de démolir n° 0763662500002 a été délivré le 2 février 2026 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOULME (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763662500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |