Permis de démolir n° 07635112H0111 au Havre, Terre Plein Sud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 07635112H0111
Demandeur
MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS LE HAVRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635112H0111 porte sur un bâtiment situé Terre Plein Sud. MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS LE HAVRE SAS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS LE HAVRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440097079
- SIRET
- 44009707900014
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635112H0111 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |