Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635124H0016

Permis de démolir n° 07635124H0016 au Havre, 48 Avenue Des Dahlias

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 07635124H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635124H0016, délivré le 18 juin 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Des Dahlias.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635124H0016
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenue Des Dahlias au Havre (76620).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635124H0016, déposé en mairie du Havre.

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