Permis de démolir n° 07635120H0002 au Havre, 4 Impasse Du Pont V
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 07635120H0002
Demandeur
SOGESTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635120H0002 a été délivré le 17 février 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Impasse Du Pont V. Le projet est porté par SOGESTRAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGESTRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304891641
- SIRET
- 30489164100025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SOGESTRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635120H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |