Permis de démolir n° 07635122H0020 au Havre, 19 Impasse Du Pont V
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 07635122H0020
Demandeur
SOGESTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Impasse Du Pont V, le permis de démolir n° 07635122H0020 a été délivré le 29 août 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOGESTRAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NM105. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGESTRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304891641
- SIRET
- 30489164100025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SOGESTRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635122H0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |