Permis de démolir n° 07635116H0062 au Havre, 38 Rue Rosambo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2016
Dossier PD n° 07635116H0062
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635116H0062 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Rosambo. La demande émane de COMMUNE DE LE HAVRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M4941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76084)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635116H0062 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |