Permis de démolir n° 07635116H0058 au Havre, 13 Rue Fenelon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 07635116H0058
Demandeur
SCI SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Fenelon, le permis de démolir n° 07635116H0058 a été délivré le 16 décembre 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). SCI SIMON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394412118
- SIRET
- 39441211800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINTE ADRESSE (76310)
Autres dossiers de SCI SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635116H0058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |