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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635116H0017

Permis de démolir n° 07635116H0017 au Havre, 1 Rue De Constantine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisée le 29 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0017, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 07635116H0017

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635116H0017 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Constantine. COMMUNE DE LE HAVRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL231, CL232. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL231 CL232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635116H0017
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Constantine au Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisée le 29 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0017, déposé en mairie du Havre.

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