Permis de démolir n° 07635116H0007 au Havre, 193 Rue Romain Rolland
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 07635116H0007
Demandeur
SCCV BEVILACQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635116H0007, délivré le 29 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 193 Rue Romain Rolland. Le demandeur déclaré est SCCV BEVILACQUA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PK250. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BEVILACQUA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813789484
- SIRET
- 81378948400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINTE ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635116H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |