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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635015M0001

Permis de démolir n° 07635015M0001 à Hautot-sur-Seine, 49 Rue Du Rouage

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635015M0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 07635015M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635015M0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Du Rouage.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hautot-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Hautot-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTOT DUR SEINE (76113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635015M0001
Code commune INSEE	76350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Du Rouage à Hautot-sur-Seine (76113).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635015M0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

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