Retour aux autorisations de Hautot-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635012R0001

Permis de démolir n° 07635012R0001 à Hautot-sur-Seine, 45 Rue Des Farceaux Ferme Des Farceaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635012R0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PD n° 07635012R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635012R0001, délivré le 3 juin 2013 à Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Farceaux Ferme Des Farceaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Hautot-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 juin 2013

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/06/2013

Localisation du projet à Hautot-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Des Farceaux

Territoires administratifs

Commune: Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTOT-SUR-SEINE (76113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635012R0001
Code commune INSEE	76350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Des Farceaux Ferme Des Farceaux à Hautot-sur-Seine (76113).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635012R0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hautot-sur-Seine

PD n°07635013R0001 Autorisé

Quai Napoleon

Hautot-sur-Seine (76113)

16 juin 2013 GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

PD n°07635015M0001 Autorisé

49 Rue Du Rouage

Hautot-sur-Seine (76113)

26 janv. 2016 1 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Hautot-sur-Seine

Permis de construire à Hautot-sur-Seine

21 autorisations

Permis d'aménager à Hautot-sur-Seine

1 autorisation