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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635013R0001

Permis de démolir n° 07635013R0001 à Hautot-sur-Seine, Quai Napoleon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisé le 16 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635013R0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2013

Dossier PD n° 07635013R0001

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635013R0001 a été délivré le 16 juin 2013, pour un bâtiment situé Quai Napoleon. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Hautot-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/06/2013

Localisation du projet à Hautot-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775701253
SIRET: 77570125300038
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635013R0001
Code commune INSEE	76350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Napoleon à Hautot-sur-Seine (76113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisé le 16 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635013R0001, déposé en mairie de Hautot-sur-Seine.

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