Permis de démolir n° 07634924B0001 à Hautot-sur-Mer, 465 Route D'ouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 07634924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07634924B0001 a été délivré le 20 février 2024, pour un bâtiment situé 465 Route D'ouville.
Le terrain concerné couvre 1 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI294. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Hautot-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hautot-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |