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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07634918B0001

Permis de démolir n° 07634918B0001 à Hautot-sur-Mer, 28 Route D'ouville Le Petit Appeville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634918B0001, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PD n° 07634918B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Route D'ouville Le Petit Appeville, le permis de démolir n° 07634918B0001 a été délivré le 14 décembre 2018 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Hautot-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Localisation du projet à Hautot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Appeville

Territoires administratifs

Commune: Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTOT-SUR-MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07634918B0001
Code commune INSEE	76349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route D'ouville Le Petit Appeville à Hautot-sur-Mer (76550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634918B0001, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

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PD n°07634922B0001 Autorisé

1322 Rue Des Verts Bois

Hautot-sur-Mer (76550)

19 sept. 2022 1 550 m² foncier

PD n°07634923B0002 Terminé

162 Chemin Des Coteaux

Hautot-sur-Mer (76550)

11 juil. 2023 1 300 m² foncier

PD n°07634924B0001 Terminé

465 Route D'ouville

Hautot-sur-Mer (76550)

20 févr. 2024 1 377 m² foncier

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