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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07634923B0002

Permis de démolir n° 07634923B0002 à Hautot-sur-Mer, 162 Chemin Des Coteaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634923B0002, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 07634923B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07634923B0002 porte sur un bâtiment situé 162 Chemin Des Coteaux.

La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Hautot-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Hautot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07634923B0002
Code commune INSEE	76349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Chemin Des Coteaux à Hautot-sur-Mer (76550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634923B0002, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

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