Permis de démolir n° 07634122C0001 à Harfleur, 38 Rue De Bellevue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 07634122C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07634122C0001, délivré le 11 août 2022 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Bellevue.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARFLEUR (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |