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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07634119C0001

Permis de démolir n° 07634119C0001 à Harfleur, 7 Rue Bat De L Orge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisé le 18 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634119C0001, déposé en mairie d'Harfleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PD n° 07634119C0001

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07634119C0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Bat De L Orge. La demande émane de COMMUNE DE HARFLEUR.

Le terrain concerné couvre 321 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603414
SIRET: 21760341400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARFLEUR (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07634119C0001
Code commune INSEE	76341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Bat De L Orge à Harfleur (76700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisé le 18 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634119C0001, déposé en mairie d'Harfleur.

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