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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07634120C0001

Permis de démolir n° 07634120C0001 à Harfleur, 58 Rue Paul Doumer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisé le 2 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634120C0001, déposé en mairie d'Harfleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 07634120C0001

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07634120C0001 a été délivré le 2 février 2021, pour un bâtiment situé 58 Rue Paul Doumer. Le projet est porté par COMMUNE DE HARFLEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603414
SIRET: 21760341400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARFLEUR (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07634120C0001
Code commune INSEE	76341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Paul Doumer à Harfleur (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisé le 2 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634120C0001, déposé en mairie d'Harfleur.

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PD n°07634119C0001 Autorisé

7 Rue Bat De L Orge

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