Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07634117C0001

Permis de démolir n° 07634117C0001 à Harfleur, 16 Rue Friedrich Engels

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 07634117C0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07634117C0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Friedrich Engels. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le terrain concerné couvre 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2017

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07634117C0001
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Friedrich Engels à Harfleur (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 13 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634117C0001, déposé en mairie d'Harfleur.

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