Permis de démolir n° 07632525R0001 à Grémonville, 119 Clos Des Peupliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 07632525R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632525R0001 a été délivré le 28 mars 2025, pour un bâtiment situé 119 Clos Des Peupliers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A511. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Grémonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632525R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |