Permis de démolir n° 07632515R0001 à Grémonville, 585 Imp Le Gal Le Gal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PD n° 07632515R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632515R0001 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un bâtiment situé 585 Imp Le Gal Le Gal.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH28, ZH29. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Grémonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Grémonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gal
Territoires administratifs
- Commune
- Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREMONVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |