Permis de démolir n° 07632522R0001 à Grémonville, 743 Rue De La Cotte Cotte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 07632522R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632522R0001 porte sur un bâtiment situé 743 Rue De La Cotte Cotte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B272. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Grémonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREMONVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |