Permis de démolir n° 07632218G0003 au Grand-Quevilly, 6 Rue Jeanne D'arc Et 10 Rue Gay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 07632218G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632218G0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jeanne D'arc Et 10 Rue Gay.
Le terrain concerné couvre 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONGUEMARE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632218G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |