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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632217G0005

Permis de démolir n° 07632217G0005 au Grand-Quevilly, 12 Boulevard Pierre Brosso

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632217G0005, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PD n° 07632217G0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632217G0005 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un bâtiment situé 12 Boulevard Pierre Brosso.

Le terrain support du projet couvre 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK292. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632217G0005
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Pierre Brosso au Grand-Quevilly (76120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632217G0005, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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PD n°07632217G0002 Autorisé

4 Rue Paul Vaillant Couturier

Le Grand-Quevilly (76120)

04 août 2017 27 311 m² foncier

PD n°07632217G0003 Autorisé

6 Rue De L'avenir

Le Grand-Quevilly (76120)

16 août 2017 2 000 m² foncier

PD n°07632217G0004 Autorisé

Boule De Stalingrad

Le Grand-Quevilly (76120)

23 oct. 2017 614 m² foncier

PD n°07632217G0006 Autorisé

Rue De L'avenir

Le Grand-Quevilly (76120)

06 déc. 2017 513 m² foncier

PD n°07632218G0001 Autorisé

17 Rue De La Republique

Le Grand-Quevilly (76120)

19 févr. 2018 509 m² foncier COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

PD n°07632218G0002 Autorisé

30 Rue De L'industrie

Le Grand-Quevilly (76120)

20 févr. 2018 266 600 m² foncier

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