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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07331822R4001

Permis de démolir n° 07331822R4001 à Villarembert, Corbier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES et autorisée le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331822R4001, déposé en mairie de Villarembert.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 07331822R4001

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07331822R4001 a été délivré le 8 juin 2022 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Corbier. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES.

Le terrain support du projet couvre 605 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villarembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

605 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corbier

Territoires administratifs

Commune: Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492100123
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07331822R4001
Code commune INSEE	73318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Corbier à Villarembert (73300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES et autorisée le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331822R4001, déposé en mairie de Villarembert.

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