Permis de démolir n° 07629518B0001 à Gaillefontaine, 67 Route De Formerie - La Bat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PD n° 07629518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07629518B0001 a été délivré le 24 mai 2018, pour un bâtiment situé 67 Route De Formerie - La Bat.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A709. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Gaillefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gaillefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |