Permis de démolir n° 07629524B0001 à Gaillefontaine, 9 Rue Du Onzieme Hussard Can
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 07629524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Onzieme Hussard Can, le permis de démolir n° 07629524B0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1006, E284, E285. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Gaillefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gaillefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |