Permis de démolir n° 07627518C0001 à Fontenay, 11 Rue De La Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 07627518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2019 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627518C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Plaine.
La parcelle concernée s'étend sur 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |