Permis de démolir n° 07627514C0001 à Fontenay, Le Tot Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 07627514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Tot Hameau, le permis de démolir n° 07627514C0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2014.
Dépôt
10 septembre 2014
Autorisation
22 avril 2014
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |