Permis de démolir n° 07627517C0001 à Fontenay, 11 Rue De La Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 07627517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627517C0001 a été délivré le 27 avril 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Plaine.
Le terrain d'assiette couvre 6 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |