Permis de démolir n° 0762591400003 à Fécamp, Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 0762591400003
Demandeur
S.A. HERMITAGE DE L'EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762591400003 a été délivré le 2 mai 2014, pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par S.A. HERMITAGE DE L'EPINAY.
La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. HERMITAGE DE L'EPINAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345550024
- SIRET
- 34555002400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUIRY-EN-VEXIN (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |