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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762591400005

Permis de démolir n° 0762591400005 à Fécamp, 12 Rue Saint Nicolas - Rue De

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591400005, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PD n° 0762591400005

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762591400005, délivré le 7 janvier 2015 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Saint Nicolas - Rue De. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY290. Au total, 75 permis de démolir référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.

Dépôt

6 novembre 2017

Autorisation

7 janvier 2015

Dépôt

06/11/2017

Autorisation

07/01/2015

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN CEDEX 1 (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762591400005
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Saint Nicolas - Rue De à Fécamp (76400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 7 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591400005, déposé en mairie de Fécamp.

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