Permis de démolir n° 0762591400001 à Fécamp, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 0762591400001
Demandeur
LEAD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762591400001 a été délivré le 25 février 2014, pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par LEAD IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 8 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO164. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEAD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529609943
- SIRET
- 52960994300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |