Permis de démolir n° 0762591300004 à Fécamp
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PD n° 0762591300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762591300004 a été délivré le 21 mars 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |