Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625520E0002

Permis de démolir à Eu - 4 Avenue Du Grand Parc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 07625520E0002

Demandeur

SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 07625520E0002, délivré le 6 novembre 2020 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Avenue Du Grand Parc, Eu (76260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT. Le terrain concerné couvre 673 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

673 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020

Localisation du projet à Eu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 673 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434219218
SIRET
43421921800246
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07625520E0002
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Du Grand Parc, Eu (76260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625520E0002, instruit par la commune de Eu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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