Permis de démolir n° 0762402600001 à Épreville, 14 Residence D'albatre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0762402600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762402600001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un bâtiment situé 14 Residence D'albatre.
Le terrain d'assiette couvre 1 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1339. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Épreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |